Institué au lendemain de la Seconde Guerre Mondiale, le Comité d’Entreprise (CE) détenait des attributions, aussi bien sociales qu’économiques, auprès des entreprises de 50 salariés et plus.
Mais depuis le 1er janvier 2018, il a été progressivement remplacé par le Comité Social et Economique (CSE) pour cesser définitivement d’exister au 1er janvier 2020. Retour sur les différences entre le CE et le CSE.
Le Comité d’Entreprise est obligatoire et institué par l’ordonnance du 22 février 1945, pour toutes les entreprises domiciliées en France de 50 salariés et plus. Tous les employeurs doivent organiser des élections pour désigner les délégués du personnel, qui disposeront alors d’un local au sein de l’entreprise et d’une subvention de fonctionnement versée par l’employeur. À noter qu’une subvention des activités sociales et culturelles peut être prévue par certaines conventions collectives nationales.
Au titre de l’expression collective des salariés, le CE peut intervenir dans la vie économique de l’entreprise : la modification de la durée ou de l’organisation du travail, l’arrivée de nouvelles technologies, les changements dans le règlement intérieur, un licenciement collectif pour motif économique ou celui des représentants élus du personnel… Depuis 1982, il est aussi informé de la situation économique de l’entreprise et dispose d’un droit d’alerte à son sujet.
Le cas échéant, le CE peut aussi participer à des actions sociales et culturelles, telles que des aides pour financer des activités de services à la personne ou de garde d’enfant, l’attribution de cadeaux, de chèques-culture ou de chèques-vacances, des réductions pour la pratique sportive, etc.
Né des ordonnances Macron de janvier 2018, le Comité Social et Economique (CSE) s’adresse à toutes les entreprises de 11 salariés et plus : entré en vigueur de manière progressive, il est désormais obligatoire depuis le 1er janvier 2020.
Il réunit toutes les anciennes instances de représentation du personnel — à savoir, les Délégués du Personnel (DP), le CE et le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT). De fait, le CSE reprend toutes leurs missions. Au-delà du champ d’interventions du CE, le CSE sera garant de la santé, de la sécurité et des conditions de travail des salariés (harcèlement moral et physique inclus). Il sera aussi leur porte-parole pour tous besoins, recommandations et doléances.
L’une des différences majeures entre ces dispositifs et le CSE réside dans son impérative mise en place à partir de 11 salariés au lieu de 50 salariés. Par ailleurs, il comptera moins d’élus — de 1 à 35 sièges (avec davantage de responsabilités) et un maximum de trois mandats successifs possibles.
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