Même si vous changez d’employeur ou si vous perdez votre emploi, les droits restent acquis et sont automatiquement versés au CPF au début de chaque nouvelle année civile. Ainsi, les droits de 2022 sont disponibles au cours du 1er trimestre 2023.
Depuis le 1er janvier2019, le CPF n’est plus alimenté en heures, mais en euros :l’enveloppe fluctuant en fonction de la situation de chaque actif. Un salarié à temps plein ou à temps partiel (au minimum un mi-temps) bénéficie de 500 €par an pour se former, avec un plafond à 5000 €. À noter qu’un salarié peu ou pas qualifié (inférieur à un niveau CAP ou BEP) peut voir ce crédit majoré à 800 €.
Quant à un travailleur indépendant, il bénéficie des mêmes droits, mais si sa durée de travail est inférieure à la moitié de la durée légale, le versement sera recalculé en proportion du temps de travail effectué.
L’employeur peut également contribuer au CPF si un accord le prévoit et si vos droits sont insuffisants. Il devra également l’abonder d’au moins 3000 €dans ces deux cas-là :
- Vous n’a pas eu d’entretien professionnel, obligatoire tous les 2 ans pour les entreprises d’au moins 50 salariés, et vous n’avez pas bénéficié d’une action de formation non-obligatoire ces 6 dernières années.
- Vous êtes licencié(e) à cause de votre refus de modifier votre contrat de travail résultant de l’application d’un accord de performance collective.
Impérativement qualifiantes ou certifiantes, les formations éligibles au CPF sont celles qui permettent au formé d’acquérir une qualification et un socle de connaissances ou de compétences. Elles peuvent aussi viser la validation des acquis de l’expérience (VAE), la réalisation d’un bilan de compétences, la création ou la reprise d’une entreprise, le financement du permis (B ou C) et l’acquisition des compétences utiles à une mission bénévole ou volontaire en service civique.
Si la formation se déroule en dehors du temps de travail, vous n’avez pas besoin de demander l’accord de votre employeur. Sinon, il faut impérativement l’obtenir avant ces échéances : 60 jours calendaires avant, si elle dure moins de 6 mois et 120 jours, si elle est d’une durée supérieure. Dans ce cas-là, comme les heures de formation sont considérées comme un temps de travail effectif, l’employeur doit maintenir votre rémunération.
Si vous avez besoin d’arguments pour convaincre votre employeur de vous laisser le temps de vous former, nous vous invitons à lire notre article « Pourquoi former ses salariés ? »
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Date : 03-2025
