Si tous les salariés bénéficient obligatoirement d’une couverture dans leur entreprise, les travailleurs non-salariés (TNS) doivent en souscrire une, pour faire face aux aléas de la vie, qu’ils soient indépendants, auto-entrepreneurs, mais aussi professions libérales, commerçants, artisans, conjoints collaborateurs, gérants ou professions médicales et paramédicales.
Sous le terme« prévoyance », un contrat protège l’indépendant, à la suite d’un accident ou d’une maladie, en garantissant le versement de prestations encas de :
- Incapacité temporaire de travail (ITT) :un médecin rédige un arrêt de travail temporaire, total ou partiel et le travailleur touche une indemnité journalière, pour compenser la perte de revenus ;
- Invalidité : le travailleur se retrouve dans l’incapacité permanente d’exercer son activité, il perçoit une rente, pour l’aider à maintenir un niveau de vie ;
- Décès : les bénéficiaires touchent une rente ou un capital.
Depuis son adoption en 1994, la loi Madelin vise à inciter les TNS à souscrire une assurance complémentaire santé, pour améliorer leur protection sociale. Pour compenser les inégalités entre les salariés et les indépendants, que ce soit au niveau de la retraite, du chômage ou de la prévoyance, cette loi permet d’initier un mécanisme fiscal profitable à ces derniers.
Ouvert à tous les travailleurs exerçants sous le statut de TNS, ce dispositif permet de déduire les cotisations du contrat de prévoyance, de leurs revenus imposables, dans la limite des plafonds fixés par la loi. Ainsi, selon le taux d’imposition et la tranche fiscale, ce dispositif peut offrir une réduction de 50 %.
Le prix du contrat de prévoyance dépend de plusieurs facteurs : l’âge, la profession, l’état de santé et le niveau de garanties souhaité.
S’il est impossible d’agir sur les premiers facteurs, le dernier peut être ajusté à vos besoins. Par exemple, il est possible d’allonger le délai de carence (période pendant laquelle les garanties souscrites ne sont pas encore effectives) uniquement encas d’hospitalisation, pour abaisser les cotisations. Attention à ne pas confondre le délai de carence et le délai de franchise, lequel renvoie au nombre de jours qui s’écoulent avant le début de l’indemnisation.
Enfin, notez que certaines compagnies d’assurance peuvent décider de ne pas couvrir certaines maladies, comme le burn-out ou les problèmes de dos, ainsi que la pratique de sports à risques. Il convient de bien lire les exclusions du contrat, pour y souscrire dans les meilleures conditions.
Si la souscription d’un contrat de prévoyance est vivement recommandée, il est essentiel de le personnaliser, en fonction de ses besoins personnels et des risques liés à son activité, afin d’adapter la cotisation au risque encouru. Une précaution utile que l’on évalue souvent mal.
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Date : 23-09-2025
