L’employeur doit organiser les élections du CSE tous les 4 ans et limite le nombre de mandats accordés aux délégués du personnel à 3, sauf pour les entreprises de moins de 50 salariés et pour celles qui ont un protocole d’accord préélectoral.
L’effectif de l’entreprise détermine le nombre de membres à élire. Par exemple, de 11 à 24personnes, il en faut 1 ; pour 100 à 124, il en faut 6, pour 200 à 249, il en faut 10… Notez que chaque titulaire peut avoir un suppléant, amené à le remplace en cas d’indisponibilité.
De manière écrite ou orale, l’employeur doit informer les salariés de l’organisation des élections du CSE. Une fois l’information communiquée, le délai des 90 jours pour la tenue du 1er tour du scrutin, débute.
L’employeur doit contacter les organisations syndicales pour les informer des futures élections par un courrier recommandé au siège national de chaque instance (CFT, CFDT, CFTC, FO et CFE-CGC). Il devra également l’afficher dans les locaux de son entreprise. Ensemble, ils pourront ainsi négocier le protocole d’accord préélectoral(PAP) et proposer leurs listes de candidats aux élections.
Attention, l’envoi de ce courrier doit être réalisé au plus tard 15 jours avant la tenue de la première réunion de négociation du protocole, sous peine d’annulation des élections.
Le PAP établit les modalités d’organisation des élections du CSE – notamment sur le délai de dépôt des listes et l’affichage des candidatures par l’employeur. En fonction des thèmes négociés, les conditions de validité évoluent entre la double majorité requise et l’accord unanime.
Lors du 1er tour des élections du CSE, les électeurs peuvent voter, soit par correspondance, soit par voie électronique, soit de manière classique sur le lieu de travail, via des enveloppes de confidentialité, un isoloir et des urnes pour chaque collège.
L’atteinte du quorum conditionne la validité du 1er tour : pour cela, il faut donc que le nombre de suffrages soit au moins égal à la moitié des électeurs inscrits.
Après le dépouillement, le président du bureau de vote annonce le nombre de votants, d’électeurs inscrits, de suffrages exprimés, de suffrages pour chacun des candidats ou listes et le nom des élus.
La proclamation des résultats doit impérativement être réalisée le même jour, tout comme l’information d’un 2nd tour, si le quorum n’est pas atteint, lorsque tous les sièges ne sont pas pourvus ou en cas d’absence de liste présentée par une organisation syndicale.
À l’issue des élections, un procès-verbal doit être transmis dans les 15 jours suivant le dernier tour au Centre de Traitement des Élections Professionnelles (CTEP), ainsi qu’aux syndicats. Les nouveaux élus du CSE pourront alors organiser une première réunion, marquant le début de leur mandat.
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Date : 03-2025
