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Comment proroger des chèques cadeaux ?

Comment proroger des chèques cadeaux ?

Publié le 06-05-2020
Décodeur CSE Économie Entreprise Loi

Beaucoup d’entreprises utilisent les chèques et autres cartes cadeaux pour valoriser le travail de leurs salariés : il s’agit d’un bon moyen de leur donner un peu plus de pouvoir d’achat, tout en évitant de devoir payer des cotisations et impôts supplémentaires. Cependant, ces bons d’achat ont toujours le même inconvénient : au-delà d’une date bien définie, ils se périment. Est-il possible de les proroger ? Voici les différentes informations relatives à vos droits.

Le Comité d’Entreprise, premier interlocuteur des salariés pour des chèques cadeaux périmés

Lorsque leurs cartes ou chèques cadeaux arrivent à échéance, les employés sont invités à se rapprocher de leur comité d’entreprise, afin de savoir ce qu’il en est. Ce dernier dispose théoriquement de toutes les informations relatives à l’organisme qui a édité le bon d’achat, et peut prendre contact avec lui pour connaître les alternatives possibles.

Très souvent, le traitement accordé aux chèques cadeaux « B2B », que les entreprises délivrent à leurs équipes, n’est pas le même que celui des cartes d’achat que l’on peut s’échanger entre consommateurs. C’est la raison pour laquelle un salarié qui voit sa carte cadeau arriver à échéance ne peut pas gérer lui-même la situation, et doit se rapprocher de son CE.

Quels sont les recours pour des cartes cadeaux périmées ?

Les alternatives possibles lorsqu’une carte cadeau sort de sa période de validité ne sont pas les mêmes pour tous les commerçants / émissaires. Certains, par exemple, proposent de prolonger la durée de validité – cela peut avoir un coût, que le CE reste libre d’accepter ou de refuser.

Sinon, d’autres organismes peuvent récupérer la carte périmée, et réaliser un remboursement sous forme d’avoir à l’entreprise. Pour y prétendre, il faut absolument que la demande soit faite par l’entité qui a acheté le chèque cadeau. En effet, les requêtes effectuées par les bénéficiaires eux-mêmes, dans ces configurations, sont rejetées.

Chaque structure distribuant des chèques cadeaux peut définir les conditions de remboursement des cartes et titres de paiement : un délai maximal à respecter à compter de la date de fin de validité, la déduction d’une participation forfaitaire au moment du remboursement, l’obligation pour l’acheteur de renvoyer la carte à ses frais, etc.

L’expiration des cartes cadeaux : une pratique légalement interdite !

La loi sur la protection du consommateur interdit aux commerçants, quel que soit leur domaine d’activité, de mettre en place une date d’expiration sur les cartes cadeaux prépayées et échangeables contre un bien ou service.

Ainsi, toutes les personnes qui voient leur carte cadeau se périmer doivent avoir conscience qu’il existe des recours, et que cette date n’a rien de « définitif ». Il ne faut pas laisser cette carte aux oubliettes parce que, si elle n’est pas sollicitée, c’est comme si l’on avait donné de l’argent au vendeur sans rien obtenir en retour…

Le Comité d’Entreprise connaît généralement les conditions d’utilisation des cartes cadeaux qu’il offre : il sait quelle procédure appliquer pour que l’employé puisse malgré tout profiter d’une carte qui arrive à échéance (remplacement par une nouvelle carte, remboursement, etc.).

Vous avez quelques difficultés pour gérer vos cartes cadeaux en entreprise ? Ad And Co’ se substitue à vous pour toutes ces tâches administratives, et peut se charger pour vous de sélectionner l’organisme délivrant les cartes ou chèques cadeaux, puis assurer que chacun puisse en bénéficier en effectuant les démarches de prolongation ou remboursement.
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