Avant toute chose, il faut savoir que les chèques-vacances ne sont jamais une obligation : l’employeur reste libre de les mettre en place ou pas, en fonction de ses propres objectifs. De plus, même si vous en avez proposé l’année passée, rien ne vous oblige à refaire le même geste en 2021.

Le dispositif est ouvert à toutes les sociétés, sans condition de taille ou de chiffre d’affaires. Tous les salariés peuvent en bénéficier, qu’ils aient signé avec vous un CDD ou un CDI. Même les petites structures et les travailleurs indépendants peuvent recourir à ces chèques qui permettent de payer un hébergement ou le transport pour les vacances, ou même d’effectuer des visites en musée ou parc de loisirs par exemple.

Afin de financer vos chèques-vacances, vous avez le choix entre une participation directe ou une subvention versée au CSE (comité social et économique). Les chèques obtenus par le CSE sans participation de l’employeur font l’objet d’une exonération totale de cotisations sociales (car les dépenses font partie des activités sociales du CSE dans ce cas).

Les cotisations sociales sont également supprimées pour les entreprises de moins de 49 salariés dans la limite de 450 € par an et par bénéficiaire. En revanche, l’exonération des cotisations sociales n’est pas possible si le financement dépend d’une subvention de l’employeur au CSE ou si l’employeur effectue une participation directe dans le cas des sociétés de 50 employés et plus.

Au-delà de l’exonération de cotisations sociales (hors CSG, CRDS et contribution au versement transport), les employeurs qui offrent ces chèques-vacances à leurs salariés peuvent déduire cette dépense du bénéfice imposable, dans la limite de 450 € par an et par salarié.

Attention : pour que la contribution de l’employeur soit exonérée de cotisations sociales, elle ne doit pas dépasser 80 % de la valeur libératoire des chèques-vacances (pour les salariés avec une rémunération moyenne inférieure à 3 377 € par mois) ou 50 % pour les employés dont la rémunération mensuelle dépasse ce seuil. À noter que les pourcentages peuvent être majorés pour les salariés avec des enfants à charge, avec un taux supérieur pour les enfants souffrant d’un handicap.

Afin de développer le système des chèques-vacances dans votre structure, vous devez entrer en contact avec l’Agence nationale pour les chèques-vacances, ANCV. Il s’agit du seul organisme habilité à vous transmettre ces avantages que vous reverserez ensuite aux salariés.

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