Les aides des régions pour les entreprises face au coronavirus

Si le Gouvernement a mis en place différents dispositifs pour aider les entreprises impactées par la crise sanitaire, les régions participent elles aussi à l’effort national. Dispositifs de chômage partiel renforcés pour favoriser le maintien de l’emploi, délais de paiement et remises d’impôts directs pour préserver la trésorerie ou encore aide à l’obtention de crédits pour rebondir : résumé des principaux recours pour les professionnels.

Si le Gouvernement a mis en place différents dispositifs pour aider les entreprises impactées par la crise sanitaire, les régions participent elles aussi à l’effort national. Dispositifs de chômage partiel renforcés pour favoriser le maintien de l’emploi, délais de paiement et remises d’impôts directs pour préserver la trésorerie ou encore aide à l’obtention de crédits pour rebondir : résumé des principaux recours pour les professionnels.

Contribution au Fonds national de sécurité

Les régions de France injectent 250 millions d’euros au Fonds national de solidarité mis en place par l’État pour verser jusqu’à 1 500 € aux entreprises (TPE de 10 salariés ou moins) ayant perdu plus de 50 % de leur chiffre d’affaires en mars 2020. L’aide peut atteindre 3 500 € dans certains cas.

Ce sont les régions qui traitent les demandes des structures. La grande majorité des corps de métier peut bénéficier de ce coup de pouce (commerçants, artisans, professions libérales, entreprises de toutes formes y compris les microentreprises).

Suivi économique et aides financières pour les entreprises en grande difficulté

Toutes les entreprises qui rencontrent des problèmes de trésorerie immédiate ont la possibilité de s’adresser à leur région afin de demander des prêts rebond à taux zéro, des garanties pour contracter des emprunts ou encore pour différer certains paiements.

Un fonds de garantie bancaire avec BPI a été créé : en Occitanie par exemple, les banques couvrent jusqu’à 80 % du montant du prêt (40 % par BPI France et 40 % par la région). Concernant les prêts à taux rebond, on a mis en place des crédits différés dont le remboursement commence au bout d’un ou deux ans.

Gel des avances remboursables, absence de pénalités de paiement

Les remboursements d’avances des régions sont suspendus pour 6 mois à compter du 1er avril 2020 en Occitanie. D’une manière générale, dans tous les territoires, on a réfléchi à des moratoires au sujet des remboursements de prêts, tout en supprimant les pénalités liées aux éventuels retards observés sur les marchés publics.

Jusqu’au 31 octobre 2020, les dispositifs régionaux sont assouplis avec des taux nuls, des allongements de remboursement et des différés supplémentaires pour les entités qui rencontrent le plus de difficultés.

Des aides spécifiques pour chaque entreprise dans les régions

En tant qu’entreprise, renseignez-vous auprès de votre région pour savoir quelles sont les aides possibles dans votre cas. À titre d’exemple, les sociétés louant leurs locaux dans des bâtiments régionaux peuvent être exonérées de loyer dès mars 2020.

Des aides plus ciblées ont également été développées : subventions pour les commerces accusant une perte de chiffre d’affaires (jusqu’à 15 000 €), aide pour des travaux de remise en état ou de sécurisation des locaux (jusqu’à 8 000 € de dépenses éligibles couvertes). Ces exemples concernent l’Occitanie, mais des initiatives comparables existent partout en France. De plus, les collectivités territoriales ont également ouvert des numéros verts afin de répondre à toutes les questions des entreprises.  

Vous avez besoin d’aide pour connaître vos droits et profiter de tous les dispositifs susceptibles de vous permettre de poursuivre votre activité professionnelle ? Confiez ces formalités administratives aux experts d’Ad and Co’, qui peuvent travailler à distance pour vous.

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