Programmée pour le 1er janvier 2019, la mise en place du prélèvement à la source va sensiblement modifier la fiscalité des contribuables. Comment cette nouveauté va-t-elle se concrétiser ? Quels impacts sur les finances et le pouvoir d’achat des Français ? Zoom sur les principales informations à connaître pour bien anticiper ce changement proche.
Aujourd’hui encore, certains Français rencontrent des problèmes au moment de régler leurs dettes fiscales, car ils sont contraints de payer une taxe calculée selon les ressources de l’année précédente. En cas de changement brutal du rythme de vie, l’impôt réclamé peut devenir complexe à payer — et mettre en difficulté les personnes redevables. En moyenne, chaque année, 30 % des contribuables ont subi une baisse de revenus, et se trouvent donc dans cette situation délicate.
Le prélèvement à la source permet de supprimer ce décalage d’un an qui pèse sur de nombreux ménages. Dès 2019, l’impôt sera calculé sur la base des revenus actuels. De plus, le prélèvement à la source est réalisé sur 12 mois, tandis que la mensualisation, reposant sur le système des tiers, impliquait de supporter des échéances plus importantes, puisque l’impôt était étalé sur 10 mois seulement.
Même si le mode de paiement des impôts change fondamentalement en 2019, les calculs du montant à payer en fonction des ressources de chacun restent identiques. En effet, on continue à prendre en compte l’ensemble des sommes perçues par chaque membre de la famille. De plus, il est toujours possible d’imputer des réductions (notamment grâce au crédit d’impôt). La déclaration annuelle reste de mise, car elle permet dans certains cas d’effectuer de petites régularisations (le plus souvent faibles, voire nulles).
Face à l’officialisation du prélèvement à la source pour 2019, beaucoup de particuliers croient en une potentielle « année blanche ». En réalité, les contribuables vont payer continuellement des impôts, comme cela était initialement prévu !
Pour cette année 2018, le système traditionnel est maintenu. Les Français seront imposés sur la base des revenus perçus en 2017. En 2019, l’imposition sera calculée sur la base des revenus 2019. Il y aura bien des impôts pendant ces deux années, même si le contribuable ne sera effectivement pas imposé sur les revenus 2018.
Entre janvier et août 2019, un premier taux de prélèvement sera mis en place — il sera calculé sur la base des revenus de 2017, déclarés entre mai et juin 2018. Par la suite, au printemps 2019, le taux sera réactualisé en fonction des revenus de 2018 et s’appliquera entre septembre 2019 et août 2020.
Par défaut, un taux personnalisé s’appliquera à chaque contribuable, il prendra en compte l’ensemble des revenus du foyer fiscal. À titre d’exemple, pour un salarié qui perçoit 3 000 € par mois, le taux de prélèvement sera de 7 % — 210 € seront retirés mensuellement à la source. Ce taux de 7 % peut s’appliquer dans différents cas :
Cependant, si le particulier refuse de transmettre son taux d’imposition à son employeur, il est possible de mettre en place un taux « non personnalisé », dit taux neutre. Il s’appliquera uniquement en fonction du salaire — et pas des revenus fonciers et autres pensions alimentaires. Enfin, on peut aussi choisir un taux individualisé, afin que chaque membre du couple paie des impôts en fonction de ses moyens.
Enfin, l’administration fiscale se veut rassurante sur les enjeux concernant la confidentialité. En effet, aucune donnée clé ne sera délivrée à l’employeur. C’est le fisc qui détermine le taux de prélèvement, reçoit les déclarations et calcule le montant de l’impôt. Le gérant de l’entreprise, de son côté, connaît simplement le taux de prélèvement qui s’applique sur le bulletin de salaire, sachant qu’il s’agit d’une information soumise au secret professionnel.
