Le RSI (régime social des indépendants) assure actuellement la protection sociale des indépendants : artisans, commerçants et professions libérales. Depuis sa création en 2006, les nombreux dysfonctionnements de ce régime spécifique et l’absence de droit au chômage notamment ont généré de vives critiques.
Le président de la République, Emmanuel Macron, souhaite supprimer le RSI. Le plan d’action a été présenté par le Premier ministre, Édouard Philippe, en septembre dernier. Le transfert de l’ensemble des missions attachées au RSI vers les trois branches du régime général (les CPAM pour l’assurance maladie, les CARSAT pour la retraite de base et les URSSAF pour le recouvrement des cotisations) va s’étaler sur deux ans. La disparition du RSI sera donc progressive et commencera dès janvier 2018. La réforme concerne absolument tous les bénéficiaires, y compris les autoentrepreneurs.
Les indépendants seront donc affiliés au régime général, et un guichet leur sera dédié. Les agents qui traitaient les dossiers des indépendants conserveront ainsi leur mission. Cette organisation unique prendra en compte les spécificités de gestion (règles de calcul des cotisations propres aux indépendants notamment). Afin de simplifier leurs démarches, à partir de 2020, les indépendants n’auront plus que la déclaration des impôts annuelle en mai à réaliser. La déclaration en plus sur le portail officiel des indépendants (trimestrielle en général) sera supprimée.
De la même façon que l’assurance maladie et la retraite de base, les droits seront également homogénéisés entre les salariés et les indépendants dans le domaine de la maternité (remboursement des soins, allocations maternité, congé de paternité…). Enfin, les indépendants pourront bénéficier, comme les salariés, de l’assurance chômage.
En parallèle, des mesures permettant aux indépendants de travailler plus sereinement vont être instaurées. Ainsi, dès 2018, le plafond du CA (chiffre d’affaires) autorisé sera doublé : soit 70 000 € pour les activités de services et 170 000 € pour les activités commerciales. Une baisse des cotisations est également prévue, avec, de surcroît, une année blanche pour la première année d’activité des entrepreneurs. De plus, une exonération dégressive des cotisations sociales sera mise en place pour les auto-entrepreneurs pendant leurs trois premières années d’exercice.
Par ailleurs, les entrepreneurs dont le CA est inférieur à 5 000 € seront exonérés de CFE (cotisation foncière des entreprises) à partir de 2019.
En 2018 et 2019, les dispositions relatives à cette nouvelle organisation seront mises en place au fur et à mesure, suivant un calendrier qui sera rendu officiel par la loi de financement de la Sécurité sociale 2018.
Grâce à son réseau de professionnels, Ad and Co’ vous accompagne dans la compréhension de cette réforme et de vos droits (assurance maladie, retraite…), ainsi que dans la réalisation de vos démarches (déclaration de votre chiffre d’affaires…).