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Le CESU, Chèque Emploi Service Universel, permet de rémunérer les employés à domicile, quelles que soient les tâches qu’ils effectuent (ménage, bricolage, jardinage, soutien scolaire, etc.). Les chefs d’entreprises peuvent en délivrer à leurs salariés sous certaines conditions, et bénéficier de leur fiscalité plutôt attractive : les dépenses pour le CESU sont déductibles, sans compter qu’elles sont exonérées de cotisations sociales et même éligibles à un crédit d’impôt de 25 %.
Si vous choisissez de délivrer des CESU préfinancés à vos employés, vous valorisez votre politique sociale, en leur offrant un moyen de faire des économies pour leurs services à domicile. Et de votre côté, cette dépense se révèle plutôt intéressante pour optimiser vos finances, car elle implique les avantages suivants :
Cette fiscalité avantageuse profite aussi au salarié. En effet, puisqu’il n’y a pas de cotisations sociales, si vous versez 1 830 € par salarié par an (maximum possible sans cotisations sociales), celui-ci touche 1 830 € net. De plus, cette aide n’entre pas dans le champ des rémunérations, ce qui signifie qu’elle n’est pas soumise à l’impôt sur le revenu.
Pour commencer, vous devez définir clairement votre politique pour les CESU : quelle sera la valeur du CESU en euros, à quelle hauteur vous participez (financement partiel ou total, cofinancement éventuel du comité d’entreprise), quels sont les services concernés (exclusivement la garde d’enfants, ou plusieurs autres services à la personne comme le jardinage ou les cours à domicile, par exemple) et quels sont les critères d’attribution, sachant que ces derniers ne doivent évidemment pas être discriminatoires.
Ensuite, il faut vous tourner vers l’un des 6 émetteurs habilités : Chèque Domicile, Domiserve (Groupe « La Banque Postale »), Edenred, Natixis Intertitres et Sodexo. L’organisme avec lequel vous choisissez de traiter s’occupera de fabriquer les chèques pour vous et de vous aiguiller dans toutes les modalités de distribution, y compris dans la communication autour du lancement si vous en avez besoin.
N’oubliez pas de bien expliquer les avantages du CESU à vos salariés au moment de le mettre en place. Mettez toutes les informations que vous avez à leur disposition pour qu’ils soient en mesure de les utiliser le plus simplement possible.
L’émetteur avec lequel vous choisissez de travailler pour vos CESU peut vous proposer des solutions facilitant leur distribution. Par exemple, il existe désormais des versions dématérialisées qui permettent, via un compte en ligne, d’avoir ses CESU plus rapidement. Chaque année, vous devez remplir une attestation avec un récapitulatif du montant des aides attribuées.
Si vous avez besoin d’aide pour mieux instaurer et gérer les CESU dans votre établissement, n’hésitez pas à solliciter les services d’Ad and Co’ : nous accompagnons les gérants dans toutes leurs démarches administratives.
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