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Congés Payés et Maladie des salariés !

Congés Payés et Maladie des salariés !

Publié le 30-04-2020
Décodeur Salarié Entreprise

Tous les salariés cumulent automatiquement des congés payés en travaillant, il s’agit d’un droit fondamental ouvert à chaque employé. En parallèle, en cas de problème de santé ou d’accident du travail, d’autres congés indépendants des premiers sont autorisés et encadrés par la loi. Quels sont les droits et devoirs applicables ?

Le congé payé, indemnisé par l’employeur

Le salarié a droit chaque année à un congé indemnisé par son entreprise, tous emplois, toutes qualifications et tous niveaux de rémunération confondus. De plus, les droits sont identiques pour une personne travaillant à temps plein ou à temps partiel.

Comment prendre ses congés payés ?

Théoriquement, le salarié doit prendre ses congés chaque année, sauf cas exceptionnels : suite à la rupture d’un contrat, dans le cadre d’un intérim ou d’un contrat à durée déterminée, on peut envisager le versement d’une indemnité compensatrice.

L’employeur est responsable des congés de sa masse salariale. Il doit offrir à chacun toutes les conditions pour bénéficier de ce droit, mais peut déterminer des périodes de prise de congé ou des ordres de prise de congé.

Le calcul du nombre de jours de congés

Le cumul des congés payés dépend du temps de travail effectif sur la période de référence. Cette dernière n’est pas toujours fixée de la même façon : l’entreprise peut définir ses propres règles. Si elle ne l’a pas fait, on se base sur les conventions collectives et les accords de branche. Sans accord, le point de départ pour le calcul est fixé au 1er juin de chaque année.

Chaque salarié peut obtenir deux jours et demi de congés par mois de travail effectif. Pour une année complète de travail, on ne peut exiger plus de 30 jours ouvrables de congés pays.

Un mois effectif correspond à 4 semaines ou 24 jours de travail. Certaines périodes d’absence sont comptabilisées comme du travail. C’est le cas des congés payés, des congés maternité et paternité, des congés de formation, des jours de repos ou encore des arrêts suite à un accident du travail.

 

Les arrêts maladie, accidents du travail et maladies professionnelles pendant un congé

L’arrêt maladie et les maladies professionnelles

Si l’employé tombe malade avant le début de ses congés, il peut les reporter et modifier, en conséquence, la date de reprise du travail. En parallèle, si le salarié est arrêté pour maladie alors qu’il est déjà en congé, l’employeur peut être contraint de reporter les jours restants, seulement si la convention le prévoit.

Si l’arrêt découle d’une maladie professionnelle, on applique les mêmes règles concernant les congés payés.

Les spécificités de l’accident du travail

D’une façon générale, les arrêts de travail dus à un accident du travail ouvrent le droit au report des congés comme pour les arrêts classiques. Cependant, une disposition supplémentaire s’applique dans ce cas particulier : toute période d’absence est, en parallèle, prise en compte dans le calcul des droits aux congés payés.

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