Le monde vit une crise sanitaire sans précédent et, pour y faire face, les États prévoient en toute logique des mesures historiques. Quelles sont les aides accordées aux entreprises en France ? Comment en bénéficier et qui peut y prétendre ? Résumé des principaux dispositifs actuellement en place !
Les sociétés qui ont enregistré plus de 50 % de pertes de chiffre d’affaires en mars 2020 (par rapport à mars 2019) ont droit à 1 500 € d’aide défiscalisée. Un versement supplémentaire de 2 000 € est possible pour les structures qui rencontrent le plus de difficultés, notamment en cas de risque de faillite.
Les entreprises ont jusqu’à la fin de l’année 2020 pour emprunter jusqu’à 3 mois de chiffre d’affaires 2019 pour faire face à la situation. Elles n’auront pas de remboursement la première année et elles auront la liberté d’amortir le crédit sur 5 ans maximum. Le prêt garanti par l’État pourra être demandé à toutes les banques.
Côté finances, une Médiation du crédit est également effective sur tout le territoire pour accompagner les entreprises qui rencontrent des difficultés avec leur banque, crédit bailleur ou encore assureur-crédit. Une autre forme de médiation a été mise en place pour les éventuels conflits (retard de paiement, marchandise non conforme, etc.).
Tous les indépendants ont la possibilité de reporter le paiement de leurs cotisations URSSAF sans pénalité. Pour les cotisations du 5 avril 2020 par exemple, ils pouvaient adapter le paiement à leurs capacités (ne rien payer et remettre à plus tard, ou régler une partie seulement).
Le report sans pénalité des acomptes d’impôt sur les sociétés et de taxes sur les salaires est également possible. Les personnes concernées doivent pour cela s’adresser au service des impôts.
La CCSF (Commission des Chefs de Services Financiers) vient soutenir les entreprises en difficulté, en les aidant à obtenir des délais de règlement de manière confidentielle.
En cas de difficulté pour payer leurs impôts, les entreprises ont le droit de contacter le comptable public afin d’obtenir un plan de règlement et d’étaler leur dette fiscale. Si leur situation se trouve particulièrement complexe, ils peuvent également transmettre une requête en vue d’avoir une remise des impôts directs (pour l’impôt sur les bénéfices ou la contribution économique territoriale, entre autres).
D’autres paiements peuvent être retardés : le loyer ainsi que les factures d’énergies. Pour cela, il faut effectuer une demande de report à l’amiable au fournisseur d’électricité et de gaz. Concernant les entreprises dont l’activité a dû être stoppée, le recouvrement des loyers et charges est gelé tant que le travail ne peut pas reprendre.
Pour conclure, il ne faut pas oublier que le chômage partiel est toujours d’actualité, et que les dispositifs d’aides pour les entreprises dans cette optique devraient être renforcés. L’État et les Régions prévoient aussi des accompagnements plus spécifiques, avec par exemple la suppression des pénalités de retard sur les marchés publics.
Quelles aides peuvent être sollicitées dans votre cas particulier face au Covid-19 ? Comment les demander ? Afin de vous aider à constituer les dossiers, faites appel aux services d’Ad and Co’ !
