Chaque année, des milliers de contrats restent en déshérence. Cela signifie que l’assureur n’a pas pu identifier ou retrouver les bénéficiaires au moment du décès du souscripteur.
Les raisons sont multiples : clause bénéficiaire imprécise ou obsolète, changement d’adresse non signalé, absence d’information donnée aux proches, ou encore conflits familiaux. Dans certains cas, les bénéficiaires ignorent tout simplement qu’ils ont été désignés dans un contrat.
Pour lutter contre cette situation, la législation française a renforcé les obligations des assureurs. Depuis plusieurs années, ceux-ci doivent consulter régulièrement le Répertoire national d’identification des personnes physiques (RNIPP), afin de vérifier si leurs assurés sont décédés. Lorsqu’un décès est identifié, ils ont l’obligation de rechercher activement les bénéficiaires et de les informer.
Malgré ces mesures, des sommes importantes restent non réclamées pendant de longues périodes. Lorsque les capitaux ne sont pas versés après un certain délai (10 ans après que l’assureur a connaissance du décès ou 30 ans après le décès), ils sont transférés à la Caisse des Dépôts et Consignations. Les bénéficiaires disposent ensuite d’un délai pour réclamer les fonds, avant qu’ils ne soient définitivement acquis à l’État.
Ce phénomène révèle un manque d’information du grand public sur le fonctionnement de l’assurance vie et sur les démarches à entreprendre en cas de décès d’un proche.
Si vous pensez être bénéficiaire d’une assurance vie, sans en avoir la certitude, plusieurs démarches sont possibles.
La première étape consiste à **contacter **l’AGIRA (Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance). Toute personne qui pense être bénéficiaire peut adresser une demande écrite à l’AGIRA, accompagnée d’un acte de décès du souscripteur présumé. L’organisme transmettra alors la demande aux compagnies d’assurance concernées, qui disposent d’un délai pour répondre, si un contrat existe en faveur du demandeur.
Il est également possible d’effectuer **une recherche via le service en ligne **Ciclade, géré par la Caisse des Dépôts. Ce service permet de vérifier si des sommes issues de contrats d’assurance vie non réclamés, ont été transférées à la Caisse des Dépôts. La recherche est gratuite et accessible en ligne.
Par ailleurs, il est conseillé, lors du règlement d’une succession, de poser explicitement la question au notaire. Les notaires ont accès au Fichier des comptes bancaires (Ficoba), mais pas directement à tous les contrats d’assurance vie. Toutefois, ils peuvent orienter les héritiers vers les démarches appropriées.
Enfin, sachez qu’un partenaire de la franchise Ad and Co’ est spécialisé dans ce domaine : n’hésitez pas à nous contacter pour que nous vous mettions en relation avec lui.
D’une manière générale et pour éviter toute difficulté future, il est recommandé aux souscripteurs, d’informer leurs bénéficiaires de l’existence d’un contrat (sans nécessairement en dévoiler le montant) et de mettre régulièrement à jour la clause bénéficiaire.
Date : 17/03/2026
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