Dans certaines configurations, la domiciliation de sa propre société à son domicile se révèle particulièrement intéressante. En effet, le dirigeant peut, de cette manière, réussir à optimiser sa fiscalité. Lorsque l’on débute une activité, cette pratique offre aussi la possibilité de gagner du temps et de l’argent, en évitant de devoir chercher immédiatement des locaux adaptés.
Pour commencer, il convient de différencier l’adresse de domiciliation du lieu d’exercice : il est tout à fait légal de localiser son entreprise en utilisant son adresse personnelle, même s’il ne s’agit pas du lieu d’exercice. Concrètement, la domiciliation s’assimile à une adresse administrative, qui permet d’identifier l’entreprise, mais aussi de lui envoyer ses courriers.
Que l’on soit auto-entrepreneur ou dirigeant d’une société, on a le droit de procéder à une domiciliation de l’entreprise chez soi. Dans le premier cas, si le professionnel exerce chez lui, il devra bien respecter le règlement de copropriété et la loi. Par exemple, si ses activités sont bruyantes, on peut lui reprocher de créer des nuisances sonores. De plus, dans les grandes villes et dans certains départements, on ne peut pas utiliser son habitation pour recevoir de la clientèle ou stocker de la marchandise.
Enfin, le dirigeant d’une société qui envisage la domiciliation chez lui doit s’assurer que son bail ou règlement de copropriété l’y autorise et informer le propriétaire ou syndic. L’adresse doit être celle d’un représentant légal et pas d’un associé et, dans le cas d’une société, cette forme de domiciliation ne peut pas se prolonger au-delà de 5 ans.
Le dirigeant d’une entreprise qui décide de pratiquer son activité chez lui se prémunit de longues démarches administratives pour trouver un local et le louer. Il n’a pas besoin de payer de loyer, ce qui peut être particulièrement rassurant pour une entreprise qui démarre et doit surveiller toutes ses dépenses de manière scrupuleuse.
La société a le droit de louer le local d’activité à son dirigeant. Ce dernier peut alors se verser des loyers, qui seront soumis à la CSG, à la CRDS et aux prélèvements sociaux (15,5 % de cotisations). C'est une source de revenus intéressante, car la rémunération d’un dirigeant implique de payer plus de 40 % de charges (qui sont toutefois déductibles du revenu imposable).
Bien évidemment, cette manœuvre légale reste encadrée : la location est possible uniquement sous condition de rédiger un bail dans les règles de l’art, et d’établir un loyer réaliste. Cette méthode peut jouer le rôle d’appoint de rémunération, mais il ne faut pas que cela devienne une source de revenus à part entière… Au risque d’avoir des ennuis avec les administrations, qui effectuent des contrôles réguliers.
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