Quel que soit son statut juridique, une entreprise est redevable de la taxe d’apprentissage dès lors qu’elle est soumise à l’impôt sur le revenu ou sur les sociétés. L’exonération s’envisage uniquement dans certains cas particuliers : lorsque la structure emploie des apprentis dont la base d’imposition reste inférieure à 6 fois le Smic annuel, pour des SCM (sociétés civiles de moyens) dont l’activité n’est pas commerciale, pour une personne morale dont la seule fonction est d’enseigner ou encore pour un groupement d’employeurs composé d’agriculteurs, notamment.

Le montant de la taxe d’apprentissage dépend de la masse salariale de l’année précédente. On cumule le coût de toutes les rémunérations soumises aux cotisations sociales, ainsi que les éventuels avantages en nature. Ensuite, un taux de 0,68 % vaut partout en France, excepté en Alsace-Moselle, où l’on applique un taux inférieur (0,44 %).

Sur le plan purement pratique, il n’y a pas de démarche spécifique à envisager pour s’acquitter de cette taxe. L’administration est automatiquement informée de la base des salaires suite à la DSN (Déclaration Sociale Nominative), le gérant ne doit pas prévoir d’autres formalités déclaratives.

Si les gérants d’entreprises paient la plupart de leurs impôts sans réellement savoir à quoi servira leur argent, ce n’est pas le cas lorsqu’ils règlent la taxe d’apprentissage. Entre décembre et février, les écoles contactent les entreprises pour espérer obtenir un financement au travers de cet impôt.

Concrètement, la loi de cohésion sociale de 2006 empêche de verser directement l’argent aux établissements scolaires. En revanche, il est tout à fait possible de ne pas payer au Trésor Public, mais de choisir parmi l’un des 147 organismes collecteurs de taxe d’apprentissage (Octa). Ces derniers, bénéficiant tous d’un agrément, se présentent comme des entités dépendantes d’une branche, d’une région ou encore d’un syndicat patronal.

Les dirigeants ont le droit de sélectionner l’Octa auquel ils vont payer leur taxe d’apprentissage. Ensuite, lorsqu’ils remplissent le bordereau de promesse de versement, ils peuvent indiquer des noms d’établissements en particulier, en respectant les règles établies dans le domaine (55 % de l’impôt est réservé au quota d’apprentissage, 45 % aux établissements hors quota, classés en 3 catégories, A, B et C).

Outre leurs campagnes de communication effectives entre décembre et février, période à laquelle les entreprises peuvent décider de l’Octa bénéficiaire de leur taxe d’apprentissage et remplir le fameux bordereau, les établissements d’enseignement évoquent cet enjeu tout au long de l’année, notamment sur leurs sites Internet.

Cette aide leur permet de faire face à toutes les dépenses usuelles pour optimiser l’enseignement : renouvellement du parc informatique, réfection des lieux, etc. En outre, lorsqu’une entreprise soutient ostensiblement une école, un lien entre les deux structures se crée automatiquement, offrant aux étudiants de meilleures perspectives pour s’insérer plus tard sur le marché de l’emploi.

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