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Chômage partiel : ce qu’il faut savoir avant un contrôle !

Chômage partiel : ce qu’il faut savoir avant un contrôle !

Publié le 09-06-2020
Décodeur Salarié Entreprise Coronavirus Aides

Le dispositif de chômage partiel mis en place par le Gouvernement pour faire face à la crise du Covid-19 a été particulièrement sollicité par les entreprises : plus de 10 millions de salariés en bénéficiaient fin avril 2020. Les entreprises ont pu stopper l’activité de leurs employés tout en maintenant leur rémunération, sachant que celle-ci était prise en charge par l’État. Mais pour éviter les abus, des contrôles sont prévus : que risquez-vous ? Êtes-vous bien en règle ? Nous faisons le point sur vos obligations dans cette période inédite.

Justifier de l’interruption de son activité

Très concrètement, si vous faites l’objet d’un contrôle au sujet de la mise en place du chômage partiel dans votre structure, vous devez être en mesure de justifier les raisons pour lesquelles vous avez dû interrompre votre activité. Si vous gérez une boutique qui ne vend pas des objets de première nécessité, par exemple, vous avez été dans l’obligation de fermer jusqu’au 11 mai, cela explique donc parfaitement le recours au chômage partiel. Il en va de même pour tous les professionnels (coiffeurs, esthéticiennes, etc.) qui proposent des services momentanément stoppés pendant le confinement.

Dès lors qu’une entreprise a dû fermer ses portes pour respecter les règles imposées par le Gouvernement ou qu’elle n’a pas pu exercer normalement en raison de défauts d’approvisionnement, le recours à l’activité partielle est parfaitement justifié. Dans des secteurs tels que ceux des activités intellectuelles, où le recours au télétravail était possible, il peut être plus délicat d’expliquer pourquoi certains employés ont été mis au chômage partiel. Les gérants doivent être en mesure de prouver que leur activité a été sérieusement impactée, et qu’ils ne pouvaient pas maintenir la rémunération de leurs équipes sans l’aide de l’État.

Quels risques en cas de fraudes ?

Les Direccte (Directions régionales des entreprises) vont commencer dès l’automne 2020 les contrôles des sociétés ayant utilisé le chômage partiel. Ceux qui auraient abusé du dispositif peuvent être contraints de rembourser tout l’argent versé par l’֤État au titre du chômage partiel, tout en réglant également les cotisations sociales qui n’auraient pas été payées pendant la période.

De plus, ceux qui ont touché des sommes plus ou moins importantes grâce au chômage partiel tout en maintenant l’activité de leurs salariés s’exposent à des poursuites pénales pour travail illégal. Toutefois, puisque le dispositif a été mis en place de manière précipitée, on sait aussi que certaines erreurs de bonne foi risquent d’être découvertes. Les pénalités devraient être adaptées, car le but reste de sanctionner les mauvaises intentions, mais pas forcément de mettre en difficulté ceux qui auraient commis des erreurs de bonne foi.

Anticiper un contrôle de chômage partiel

Si vous avez recouru au chômage partiel pendant le confinement, préparez-vous simplement à présenter les raisons pour lesquelles vous avez dû utiliser ce dispositif. L’État vise essentiellement certains gérants qui ont profité du dispositif et l’ont mis en place alors que les salariés étaient en télétravail, ce qui est totalement illégal. Vous devez donc être en mesure de prouver que leur activité était bien stoppée, et que le chômage partiel n’est pas venu remplacer des congés ou des arrêts pour garde d’enfants par exemple.

Vous avez besoin d’une aide pour bien vous préparer aux contrôles de chômage partiel ? Ad and Co peut vous assister et répondre à toutes vos questions !

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