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Aide financière exceptionnelle de l’URSSAF : ce qu’il faut savoir

Aide financière exceptionnelle de l’URSSAF : ce qu’il faut savoir

Publié le 07-05-2020
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Plusieurs dispositifs ont été mis en place afin d’aider les entreprises rencontrant des difficultés face à la crise sanitaire liée au COVID-19. En complément du versement jusqu’à 1 500 € réalisé par l’administration fiscale, les indépendants ont la possibilité de recourir à l’aide du CPSTI (Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants). Pour cela, il faut s’adresser à l’URSSAF : voici la démarche à suivre.

Une aide sociale pour la grande majorité des travailleurs indépendants

Quel que soit votre statut, si vous êtes un travailleur indépendant, vous pouvez théoriquement prétendre à cette aide financière de l’URSSAF. Afin d’y être éligible, vous devez avoir versé au moins un an de cotisations depuis le début de votre activité, être affilié depuis l’année dernière au plus tard (avant le 1er janvier 2020) et être touché de manière importante par les mesures liées au confinement (réduction importante ou suspension totale de l’activité professionnelle).

Le montant de cette aide varie selon les cas. En ce sens, vous devez simplement formuler une demande en transmettant tous les documents justificatifs nécessaires, et l’administration statuera sur le versement en fonction de ces éléments. Notez que l’URSSAF a pris d’autres initiatives pour aider les professionnels : vous pouvez les solliciter dans l’optique de connaître les modalités d’une éventuelle prise en charge des cotisations, par exemple.

Attention : certaines professions libérales ne sont pas éligibles à cette aide sociale. C’est le cas des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés, qui peuvent toutefois demander le versement de 1 500 € de l’administration fiscale. Une aide complémentaire de 2 000 € peut être accordée à ceux qui rencontrent le plus de difficultés, après examen de la demande par le conseil régional – ce qui permet de recevoir jusqu’à 3 500 €.

Effectuer sa demande d’aide sociale à l’URSSAF

Toutes les demandes d’aide sociale sont reçues et traitées par les URSSAF et la branche recouvrement. En revanche, la décision concernant l’octroi d’une aide repose sur le CPSTI.

Pour envoyer un dossier de demande, vous devez remplir le formulaire « Aide financière exceptionnelle COVID-19 – Action Sociale » réalisé par l’URSSAF. Dessus, il faudra renseigner les principales informations sur votre entreprise, puis préciser le pourcentage de perte au niveau du chiffre d’affaires. On vous demande également de communiquer votre chiffre d’affaires des années 2019 et 2018, ainsi que d’envoyer votre RIB et votre dernier avis d’imposition.

Une fois rempli, adressez ce formulaire à votre URSSAF / CGSS en veillant à ce que les pièces jointes, si vous passez par la voie dématérialisée, ne dépassent pas 5 Mo en tout.

Octroi de l’aide URSSAF : les modalités

Suite à votre demande, un agent de l’URSSAF va prendre contact avec vous, par e-mail ou par téléphone, afin de confirmer avec vous votre demande. Votre requête sera étudiée ensuite, et vous serez informé de sa validation ou de son rejet.

Notez que cette aide peut être cumulée avec celle de 1 500 € (jusqu’à 3 500 €) de l’administration fiscale. D’autres mesures ont également été prises afin d’aider les entrepreneurs : n’hésitez pas à vous renseigner pour en prendre connaissance et bénéficier de tous les leviers possibles pour mieux vivre cette période difficile !

Vous souhaitez être accompagné dans toutes ces formalités ? Ad and Co’, spécialisée dans le soutien administratif externalisé, reste à votre entière disposition pour vous guider dans toutes ces démarches.
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