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Coronavirus : quelles obligations et quels droits pour les entreprises ?

Coronavirus : quelles obligations et quels droits pour les entreprises ?

Publié le 07-05-2020
Décodeur Entreprise Aides Loi

Le contexte du coronavirus, en plus de l’angoisse qu’il suscite partout dans le monde, soulève des questions dans les entreprises. Comment protéger ses employés et sa structure sans risquer de mettre son activité en péril ? Le Gouvernement a pris plusieurs dispositions et recommande également des bonnes pratiques à mettre en œuvre : voici les principales informations utiles à connaître quand on doit gérer sa société face à cette épidémie.

Le devoir de protéger ses employés : une réalité pour tous les employeurs

Le Code du travail stipule bien que tous les employeurs sont responsables de la santé et de la sécurité de leurs employés sur le lieu de travail, dans son article L. 4121-1. Des sanctions sont possibles pour les chefs d’entreprises qui ne protégeraient pas correctement leurs équipes. Pour eux, l’enjeu est double : il faut trouver le bon équilibre entre précautions et maintien de l’activité.

Concrètement, on recommande aux gérants de faire un état des lieux des risques propres à leur environnement, avec l’aide de la médecine du travail si besoin. Par la suite, les dispositions prises pour prévenir la propagation du virus doivent être clairement communiquées afin de les rendre aussi efficaces que possible.

Arrêt de travail et isolement : quels droits et quelles obligations pour le salarié ?

Les salariés peuvent obtenir un arrêt de travail et un isolement de 14 jours par l’intermédiaire de l’Agence régionale de santé. Ils sont indemnisés sans jour de carence s’ils ont été exposés à un risque de contagion (même s’ils ne sont pas malades) ou s’ils doivent faire face à la mise en quarantaine de l’un de leurs enfants. Cette règle fonctionne également pour les parents qui doivent garder leurs enfants en raison de la fermeture des écoles ordonnée par le Gouvernement.

À noter que les salariés sont également en mesure d’utiliser leur droit de retrait, à condition de pouvoir justifier que leur travail met leur vie en danger.

Télétravail, congés : comment gérer l’isolement en entreprise ?

Il est tout à fait possible de maintenir une activité avec les règles d’isolement actuellement émises par le Gouvernement : lorsque cela ne pose pas de problèmes spécifiques, on encourage les employeurs à favoriser le télétravail au maximum. Un article du Code du travail stipule même que la « menace épidémique » fait partie des motifs admissibles de recours au télétravail, avec ou sans l’accord du salarié.

Le chômage partiel, comment cela se passe pour l’employeur ?

L’État a promis aux chefs d’entreprises des mesures pour réduire leurs charges face à des baisses d’activité découlant directement du coronavirus. En effet, dans certains secteurs comme celui de l’événementiel par exemple, on doit faire face à des annulations en cascade : il est possible pour les gérants de mettre leurs équipes en chômage partiel. Les salariés seront indemnisés, et les charges seront diminuées dans les entreprises grâce à la baisse des rémunérations.

Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, a également annoncé qu’il serait possible d’obtenir un étalement des charges sociales et fiscales.

Vous avez besoin d’aide pour faire face aux difficultés liées à l’épidémie de coronavirus ? Ad and Co’ peut mettre à votre disposition des consultantes sur site, mais aussi vous aider à mettre en place le télétravail et à vous équiper des bons logiciels pour rester productif. Contactez-nous pour obtenir des informations supplémentaires !
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