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Travail et canicule : quels sont les droits ou devoirs des employeurs et salariés ?

Travail et canicule : quels sont les droits ou devoirs des employeurs et salariés ?

Publié le 07-05-2020
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Cet été, le mercure a grimpé sans se faire attendre, lors d’un premier épisode caniculaire exceptionnel, par son ampleur et sa précocité, fin juin. Avec des températures qui dépassent allègrement les 40 degrés, même sur un simple bureau, il n’est pas toujours facile de se concentrer pour travailler. Alors quelles sont les règles qui encadrent les droits et devoirs de chacune des parties (employeur, employé) par période de fortes chaleurs ?

Refuser de travailler par temps de canicule, est-ce légal ?

En France, il existe un droit de retrait : si vous considérez que vous encourez un « danger grave et imminent », le Code du travail vous autorise à refuser de venir au bureau ou sur le chantier. Cependant, puisque la réglementation reste plutôt floue, seules des conditions réellement extrêmes rendent possible le recours à ce droit.

Très concrètement, selon l’Assurance Maladie, il faut au moins 14 degrés, et au maximum 33 degrés, pour pouvoir travailler en sécurité. Cette maximale de 33 degrés constitue également la valeur de référence du côté de l’Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS).

Ainsi, si vous pouvez prouver que les températures dépassent bien 33 degrés au bureau, il est envisageable de solliciter ce droit de retrait. Attention, toutefois : si vous ne prenez pas toutes les dispositions nécessaires, votre décision peut relever de l’abandon de poste, une faute sanctionnable qui peut même devenir un motif de licenciement.

S’habiller plus légèrement… jusqu’à quel point ?

Difficile de porter un costume et une cravate au-delà de 30 degrés : pourtant, dans certains métiers où l’on rencontre quotidiennement la clientèle ou les collaborateurs, c’est bien souvent une obligation. Qu’en est-il pendant une canicule ? Bien évidemment, vous ne pouvez pas arborer une chemisette et un bermuda du jour au lendemain : il faudra demander l’autorisation du patron et négocier avec lui un compromis pour donner une belle image de l’entreprise sans souffrir de la chaleur.

Quand on exerce un emploi qui contraint à utiliser une certaine tenue, on ne peut la modifier qu’avec l’accord de l’employeur. Et dans ce cas typique, il faut absolument que la « nouvelle adaptation » permette de respecter continuellement toutes les règles de sécurité et d’hygiène inhérentes à la profession.

Canicule : le point sur les devoirs de l’employeur

D’une manière générale, selon la loi, l’employeur se doit de garantir la sécurité et la santé de ses équipes sur le lieu d’exercice. Ainsi, si rien ne l’oblige à investir dans une climatisation, par exemple, il doit cependant veiller à ventiler les espaces pour éviter que la température ne grimpe trop haut.

En outre, celui-ci doit s’assurer que vous puissiez avoir de l’eau fraîche et potable à disposition en toutes circonstances, que vous soyez à l’intérieur ou à l’extérieur.

Enfin, pour tous ceux qui œuvrent à l’extérieur, l’INRS suggère d’adapter les horaires de travail, de réduire la cadence, de proposer des pauses plus fréquentes et de mettre hors tension les appareils électriques non-indispensables.

Finalement, devant les périodes de forte chaleur, on se trouve face à un traitement juridique assez flou et, même si les conditions d'exercice sont particulièrement difficiles, il n’y a pas beaucoup de leviers pour conserver la motivation des salariés et fixer des cadres strictes. Ad and Co’ peut venir en soutien de vos équipes, pour gérer les demandes administratives et diminuer la quantité de travail, pendant les épisodes caniculaires (et tout au long de l’année).
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