Comme tous les contrats, le contrat de sous-traitance doit comporter un certain nombre de mentions obligatoires. Celui-ci précise en premier lieu qui sont les parties, à savoir le sous-traitant et le donneur d’ordre.

Il liste l’ensemble des travaux confiés par le donneur d’ordre au sous-traitant, sachant que ce dernier doit s’engager à réaliser tout le travail demandé. Ce contrat peut être signé pour une durée déterminée ou indéterminée. Il précise les modalités d’exécution qui s’appliquent, notamment en ce qui concerne le calendrier et la livraison du travail.

Bien évidemment, tout contrat de sous-traitance mentionne le prix validé pour la réalisation du travail, avec les modalités de paiement (versement éventuel d’un acompte, délais de paiement, révision des prix).

Quand vous signez un contrat de sous-traitance en tant que sous-traitant, vous vous engagez à effectuer tous les travaux et à respecter le calendrier qui a été convenu, tout en œuvrant dans les « règles de l’art » de la profession. Vous pouvez avoir une obligation de résultat, et vous avez dans tous les cas une certaine obligation de conseil envers le donneur d’ordre.

Si vous signez un contrat de sous-traitance en tant que donneur d’ordre, vous vous engagez à payer le sous-traitant, dans le respect de toutes les conditions mentionnées. Vous vous assurez aussi de tout mettre en œuvre pour permettre à votre sous-traitant de travailler dans de bonnes conditions. Pour les contrats supérieurs à un certain montant, le donneur d’ordre est associé à une obligation de vigilance. Il doit s’assurer que le sous-traitant est parfaitement en règle en matière de déclarations et de cotisations.

Toutes les parties doivent analyser minutieusement le contrat de sous-traitance, pour s’assurer qu’il protège bien et qu’il anticipe tous les détails liés à la relation entre le donneur d’ordre et le sous-traitant. Vous pouvez naturellement demander l’aide d’un professionnel, comme une consultante Ad and Co’, pour la rédaction de ce contrat spécifique.

Si vous avez le moindre doute sur votre contrat de sous-traitance, vous pouvez aussi solliciter les conseils d’un professionnel avant de vous engager. Celui-ci sera en mesure de vous dire s’il faut apporter des modifications au texte, ajouter ou supprimer des clauses.

N’oubliez pas que le contrat définitif doit systématiquement être paraphé et signé, à la fois par le donneur d’ordre et le sous-traitant. Prévoyez de remettre un exemplaire au minimum à toutes les parties, et conservez-le tout au long de la relation de sous-traitance. Celui-ci peut être réutilisé en cas de litige, pour faire valoir vos droits.

Ad and Co peut vous aider à suivre vos contrats, pointer les factures et les conditions validées.