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L’assurance Responsabilité Civile Professionnelle : est-ce obligatoire ?

L’assurance Responsabilité Civile Professionnelle : est-ce obligatoire ?

Publié le 06-05-2020
Tips Business Aides Micro-entreprise Entrepreneur Entreprise Libéral Loi Prestations

Destinée à couvrir une entreprise en cas de dommage causé à un tiers, dans le cadre de l’exercice de son activité, l’assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) n’est pourtant pas obligatoire pour toutes les entreprises. Seules les professions réglementées doivent impérativement s’y soumettre. Cependant, elle n’en reste pas moins indispensable pour certaines activités : Ad and Co' peut vous accompagner dans cette démarche, essentielle dans la vie d'un dirigeant, qu’il soit à la tête d’une entreprise avec des dizaines de salariés ou indépendant !

L’assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro)

La responsabilité civile professionnelle intervient lorsqu’un dommage, survenu par négligence ou imprudence dans le cadre de l’exercice d’une activité professionnelle, est causé à autrui. Initié par le dirigeant, les salariés, les sous-traitants, les machines, les outils ou encore par les animaux d’un domaine agricole, ce dommage peut être de nature physique, matérielle ou financière.

Une fois la responsabilité prouvée, l’assurance RC Pro vient couvrir les dommages et intérêts réclamés au titre du préjudice subi.

Les professions soumises à cette obligation

La loi impose la souscription d’une assurance Responsabilité Civile Professionnelle aux professions réglementées, dont voici quelques exemples :
  • Les professionnels de santé (dentistes, ostéopathes, infirmières, médecins, sages-femmes…).
Exemple : une infirmière injecte le mauvais produit à un patient, un médecin prescrit un médicament avec une molécule à laquelle le patient est allergique, alors que cela figure dans son dossier médical…
  • Les professionnels du droit : notaires, huissiers, avocats…
Exemple : des manquements au devoir de conseil, de prudence, de loyer, d’efficacité des actes…
  • Les experts comptables
Exemple : des fautes ou des négligences dans l’exécution de leur mission, portant préjudice à un tiers…
  • Les agents immobiliers
Exemple : une omission volontaire ou réalisée par négligence d’une information capitale sur un bien à un acheteur qui le découvre après la vente.
  • Les agences de voyages
Exemple : la chute d’un entrepreneur lors d’un voyage organisé, entraînant un arrêt prolongé qui met en péril sa société…
  • Les agents généraux d’assurance
Exemple : le défaut ou le mauvais conseil d’un courtier d’assurance ou d’un agent.

À noter qu’une liste plus fournie des activités réglementées, tout en étant non-exhaustive, est disponible sur le site Bpifrance Création (venu remplacer l’Agence France Entrepreneur depuis le 1er janvier 2019) : https://bpifrance-creation.fr/entrepreneur/activites-reglementees

Une assurance RC Pro pour toute entreprise ?

Si certaines professions sont soumises à l’obligation de souscrire une assurance RC Pro, d’autres peuvent légalement s’y soustraire. Or, cette protection, accordant un « droit à l’erreur » à toute entreprise, doit être minutieusement considérée : n’est-ce pas une sécurité à s’offrir ?

Les artisans et les commerçants ne sont pas obligés d’avoir une assurance RC Pro : pourtant, ils peuvent être amenés à travailler au domicile du client et générer, au cours ou après leur intervention, des accidents dont ils seraient tenus responsables. Un restaurateur pourrait subir le versement de lourdes indemnités, en cas d’intoxications alimentaires avérées de plusieurs de ses clients…

Et qu’en est-il des entreprises du bâtiment et du BTP ? Si l’assurance décennale, obligatoire, les couvre des dommages survenant dans les 10 ans à compter de la réception des travaux, une assurance RC Pro les protège des dommages à un tiers, survenant au cours de leur activité. Dès lors, elle ne peut être que vivement conseillée !

Ad and Co’ vous conseille et vous accompagne dans la souscription d’une assurance Responsabilité Civile Professionnelle adaptée à votre activité et aux risques associés.
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