Fiscalité : ce qu’il faut savoir quand vous offrez des cadeaux à vos clients
Publié le 06-05-2020
Clients, fournisseurs et autres interlocuteurs avec lesquels vous êtes amenés à collaborer apprécieront forcément les cadeaux d’affaires que vous pouvez leur offrir. Très courante dans les entreprises, cette pratique permet d’entretenir les relations commerciales, mais aussi d’effectuer quelques déductions fiscales. Avant de vous lancer, voici les principales informations que vous devez connaître pour éviter les faux pas.
Les cadeaux d’affaires sont-ils déductibles des impôts ?
Presque tous les cadeaux d’affaires peuvent être imputés sur votre impôt, et vous aider à réduire (au moins légèrement) la note fiscale. Seules quelques règles existent pour encadrer la pratique : les produits doivent être donnés dans l’intérêt de votre organisme, et il ne faut pas acheter des objets dont la valeur peut être jugée comme excessive.
Concernant la notion « d’intérêt de l’entreprise », la personne qui choisit le ou les objet(s) doit être en mesure de prouver concrètement l’utilité de la dépense pour sa société. Et pour s’assurer qu’il n’y a pas de valeur susceptible d’être considérée comme trop importante, on se réfère habituellement à la taille et à l’activité de la boîte.
Comment faire apparaître les cadeaux d’affaires sur ses impôts ?
Au moment d’effectuer votre déclaration annuelle de résultats, vous devez fournir une annexe informant du montant total des cadeaux distribués. Cette démarche est obligatoire dès lors que le total excède les 3 000 €. Pour les sociétés, il faut joindre le relevé spécial 2067 ; les entreprises individuelles au régime réel utiliseront la déclaration des résultats 2031.
Est-il possible de récupérer la TVA sur les cadeaux d’affaires ?
En règle générale, on n'est pas remboursé de la TVA lorsqu'il s'agit de cadeaux offerts sans contrepartie. Cependant, vous pouvez récupérer cette taxe quand la valeur unitaire par an et par bénéficiaire est inférieure à 69 €. Concernant les cadeaux publicitaires, ce même droit est ouvert pour tous les produits dont la valeur unitaire reste inférieure à 107 € TTC.
Peut-on offrir des cadeaux d’affaires immatériels ?
Il est tout à fait possible d’acheter pour ses collaborateurs des places de concert ou encore des tickets d’entrée pour des parcs d’attractions, par exemple. Ces invitations relèvent des frais de réception et de représentation, également déductibles du bénéfice.
De la même façon que pour les cadeaux matériels, vous allez devoir conserver toutes les preuves de vos dépenses, et vous assurer de ne pas être dans l’excès. Notez qu’au-delà de 6 100 € dépensés, la déclaration doit être intégrée au relevé des frais généraux.
Existe-t-il des cadeaux d’affaires non déductibles des impôts ?
Même s’ils sont effectués dans l’intérêt de l’entreprise et qu’ils ne sont pas excessifs, certains cadeaux d’affaires restent totalement à votre charge, et vous ne pouvez pas déduire vos dépenses de votre bénéfice.
C’est le cas de tous les achats liés à l’univers de la
chasse, de la pêche de loisir et du sport ainsi que des
locations de résidences, yachts ou bateaux de plaisance.
Si vous souhaitez vous lancer dans les cadeaux d’affaires et que vous redoutez de commettre des erreurs,
demandez l’aide d’Ad and Co’ ! Nous vous accompagnerons aussi bien sur le choix du cadeau idéal que sur les démarches de déclarations pour les impôts.
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