Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les EURL sont soumises à l’impôt sur le revenu (IR) : comme cette imposition est appliquée directement au niveau de l’entrepreneur et, le cas échéant, de ses associés, il n’y en a pas au niveau de l’entreprise.

Les SA, SARL, SAS et SASU sont, quant à elles, soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) : cette imposition sur les bénéfices est appliquée directement à l’entreprise. Seuls les rémunérations et les dividendes perçus par l’entrepreneur et/ou ses associés sont imposables personnellement.

À noter qu’une entreprise peut changer son type d’imposition, pour adopter celui qui lui est le plus profitable.

Bon à savoir : à compter du 1er janvier 2022, le taux de l’IS est de 25 %, au lieu de 26,5 % appliqué en 2021 et des 28 % de 2020.

Réclamée aux entreprises, la Contribution Economique Territoriale (CET) est un impôt local, reversé aux collectivités. Elle regroupe la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) qui est une contribution sur les locaux commerciaux et la CVAE (Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises) qui est un impôt calculé sur la valeur ajoutée générée par la société. Définis par les collectivités locales, les taux peuvent notablement varier d’une ville à une autre.

Bon à savoir : les propriétaires de biens immobiliers doivent aussi payer la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) ou la Taxe Foncière sur les Propriétés Non-Bâties (TFPNB).

Ici, l’entreprise joue le rôle de collecteur d’impôt pour l’État : elle applique la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) sur ses factures pour l’achat de ses services ou de ses produits ; puis, elle la reversera au Trésor Public. En fonction de son activité, l’entreprise applique le taux normal de 20 % ou le taux réduit de 10 % ou 5,5 %. À noter que le taux spécial de 2,1 % est appliqué aux publications de presse et aux médicaments remboursés par la Sécurité Sociale.

Bon à savoir : lorsqu’elle est ainsi soumise à cette taxe, une entreprise peut déduire la TVA payée en achetant des biens et services pour son activité.

Certains secteurs d’activités doivent s’acquitter de taxes supplémentaires, comme :

- Les vendeurs de bijoux, les exportateurs de métaux précieux ou les antiquaires avec la TFOP — Taxe Forfaitaire sur les Objets Précieux ;

- Les entreprises qui mettent à disposition des téléviseurs dans leurs locaux, doivent payer la contribution à l’audiovisuel public ;

- Les casinos et les opérateurs de jeux en ligne doivent s’acquitter de prélèvements sur les jeux et paris ;

- Les vendeurs de spiritueux et de boissons alcoolisées doivent payer une taxe spécifique ;

- Les entreprises ayant des activités polluantes (stockage et traitement des déchets, utilisation de lubrifiants, etc.) doivent aussi s’acquitter d’une taxe spéciale ;

- La taxe sur les dépenses de publicité et de promotion ;

-                  Etc.

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