Très concrètement, dès lors que vous offrez un bon d’achat ou une carte cadeau à vos employés, vous êtes exonéré de cotisations sociales, si – et seulement si – la valeur ne dépasse pas 169 € par salarié (pour 2019). Par la même occasion, le cadeau n’entre pas dans l’impôt sur le revenu de la personne qui le reçoit.

Certains dispositifs font même l’objet d’une exonération sans plafond : il s’agit des Chèques-lire, Chèques-disque et Chèques-culture.

Si vous dépassez le plafond de 169 €, vous avez encore la possibilité d’être dispensé de taxes si vous remplissez l’une des conditions suivantes :

• Carte cadeau offerte pour un événement particulier (naissance d’un enfant, mariage, retraite, fête des Mères ou fête des Pères, Sainte-Catherine, Saint-Nicolas, Noël, rentrée scolaire).
• Les cartes ou chèques-cadeaux sont utilisés de manière adéquate: par exemple, si vous offrez des chèques-cadeaux pour le Noël des enfants, ceux-ci doivent servir à acheter des jouets, livres ou équipements de loisirs.

Enfin, on précise que lorsque le plafond est dépassé, le montant ne doit pas être disproportionné. Par exemple, pour un salarié qui a deux enfants, vous pouvez aller jusqu’à 169 € multipliés par trois en cartes-cadeaux à Noël.

Dès lors que vous achetez un cadeau pour un salarié dont le prix est inférieur ou égal à 65 € TTC, vous avez la possibilité de vous faire rembourser de la TVA. Du côté du salarié, les cadeaux « d’une valeur modique » sont également exonérés de l’impôt sur le revenu, dès lors qu’ils ne dépassent pas les 169 € (ce qui correspond à 5 % du plafond de la Sécurité Sociale).

Dès lors que vous commencez à acheter des cadeaux plus chers, vous risquez donc de devoir assumer la TVA, de payer des cotisations… Sans compter que l’objet ou le chèque en question pourra entrer dans l’assiette fiscale de l’intéressé(e).

En somme, vous avez tout intérêt à compter chaque année les sommes que vous dépensez en chèques-cadeaux pour vos salariés, afin de savoir ce que vous avez déjà versé, et ce que vous pouvez vous permettre de faire au moment de Noël, par exemple.

Vous redoutez d’être imposé sur vos cadeaux, mais vous souhaitez tout de même faire un petit geste pour vos salariés à l’occasion de Noël ? Ad And Co’ peut vous assister dans toutes vos démarches, pour que vous soyez certain de ne pas commettre d’erreur susceptible de vous coûter cher.